En principe, le professionnel choisit un véhicule utilitaire adapté aux besoins de son métier. Ce véhicule est indispensable pour lui permettre de se rendre sur les chantiers, pour livrer des produits ou encore pour servir de bureau. Outre ces avantages sur le plan professionnel, cet outil de travail polyvalent offre également de nombreux avantages fiscaux.
Quels critères définissent un véhicule utilitaire ?
Pour être classé en véhicule utilitaire léger, le véhicule doit être exclusivement à usage professionnel, industriel ou commercial, d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et se conduisant avec un permis B. Le véhicule sert à transporter des personnes ou des marchandises, sans sièges arrière, d’une longueur de 12 m pour une largeur de 2,55 m au maximum et la mention « véhicule utilitaire » doit figurer sur la carte grise. A l’inverse des véhicules de tourisme qui sont lourdement taxés par la fiscalité depuis leur achat jusqu’à leur revente, les véhicules utilitaires sont affranchis de certaines taxes.
Véhicule utilitaire : profiter de la récupération de la TVA
Quel que soit le mode de financement du véhicule utilitaire, la TVA est déductible à 100% sur le carburant de types gazole, GPL, E85 et GNV. Dans ce contexte, un échéancier progressif de déductibilité de la TVA sur l’essence et le super sur une période de 5 ans est mis en place depuis le 1er janvier 2017. Pour les véhicules électriques, la déductibilité de la TVA reste intégrale. D’autre part, depuis 2020, la récupération de la TVA est aussi applicable au cours de l’année d’acquisition pour l’achat en autofinancement ou l’achat à crédit. Il en est de même pour le financement en crédit-bail ou en location longue durée. Dans ce cas, la TVA est récupérable au fur et à mesure du paiement des mensualités selon les règles afférentes aux VUL. Les dépenses liées directement à l’entretien et la réparation du véhicule bénéficient également d’une récupération sur la TVA. Par ailleurs, lors de l’acquisition du véhicule utilitaire léger, la TVA d’origine est déductible. En cas de session du véhicule, la revente est assujettie à la TVA au taux en vigueur au jour de l’opération. Dans le cas où la société est redevable de la TVA, elle peut récupérer l’intégralité de la TVA appliquée sur l’achat d’un véhicule utilitaire.
Véhicule utilitaire professionnel : la taxe sur les véhicules de sociétés
En plus de la déduction sur la TVA, un autre avantage fiscal offert par l’acquisition d’un véhicule utilitaire est l’exonération de la taxe sur les véhicules de société ou TVS pour certains types de véhicules. Cette exonération concerne les véhicules hybrides avec une émission de CO2 par kilomètre parcouru inférieure à 110 grammes. Les véhicules 100% électriques sont également concernés par cette exonération. Les véhicules combinant l’essence à du GNV ou à du GPL sont aussi exonérés de la TVS. L’application de cette exonération se fait sur une période de 8 trimestres, à compter du premier jour du premier trimestre en cours de la date de la mise en circulation du véhicule.
Achat d’un véhicule utilitaire : quels autres avantages fiscaux ?
L’achat d’un véhicule utilitaire n’est associé à aucun malus. Par ailleurs, les amortissements correspondant à l’acquisition pourront être déduits intégralement du résultat imposable. Les véhicules utilitaires ne sont donc pas soumis au plafonnement de la déductibilité des amortissements, comme dans le cas des véhicules de tourisme. Dans le cadre d’une acquisition de véhicule utilitaire par le biais d’un crédit-bail ou d’une location longue durée, la déduction des loyers du revenu imposable est plafonné à 18300 € pour les véhicules particuliers dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 200 g/km et de 9900 € au-delà de 200 g/km. A l’inverse, les véhicules utilitaires bénéficient d’une déduction intégrale des loyers du résultat imposable. Enfin, le recours à la location ou au crédit-bail pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire n’impose aucune TVS à payer.
